ACTES DE NAISSANCES: RECOMMANDATIONS A L’ISSUE DE LA SÉANCE PLENIERE SPECIALE DE DEBATS SUR L’ETAT CIVIL AU CAMEROUNL'Assemblée Nationale du Cameroun a organisé le lundi 16 novembre 2020 une séance plénière spéciale consacrée au grave problème de défaut d'actes de naissance dans la population camerounaise. Les élus de la Nation ont tropuvé la situation assez grave pour consacrer une journée entière à débattre sur le thème «la problématique et l’établissement des actes de naissance du Cameroun».
À l'issue de leurs travaux, des récommandations ont été adoptées et publiées sous la forme d'une résolution que nous vous proposons ci-dessous. 

TEXTE INTÉGRAL DES RECOMMANDATIONS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU CAMEROUN À L’ISSUE DE LA SÉANCE PLENIERE SPECIALE DE DEBATS SUR L’ETAT CIVIL AU CAMEROUN

Les Députés réunis à l’occasion de la séance plénière spéciale de débats sur l’état civil et plus particulièrement sur la problématique de l’établissement des actes de naissance ; 

Après avoir écouté les allocutions et exposés des différentes Administrations et structures concernées ;

Après échanges, adoptent les recommandations suivantes portant sur les aspects législatifs, réglementaires et des politiques publiques :

 

SUR LE PLAN DES POLITIQUES PUBLIQUES

Et dans les zones rurales, l’organisation interne des conseils municipaux pour faire de chaque Conseiller Municipal le point focal et de veille pour la déclaration effective des naissances dans leur aire de résidence ;

SUR LE PLAN LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

 

les Députés et les Sénateurs, les Chefs Traditionnels et le Pouvoir Public en vue de l’efficacité du processus d’information, de sensibilisation et de reconstitution des actes de naissance.

Pour conclure, les Députés s’engagent à apporter leur contribution dans le processus d’information, de sensibilisation et de reconstitution d’actes de naissance des enfants à travers leurs activités de proximité sur le terrain.